Conforme Loi 09-08

Politique de Confidentialité

La protection de vos données n'est pas une option, c'est notre architecture. Voici comment nous sécurisons vos informations et celles de vos clients.

Engagement Solennel

FiduGérant (ci-après "l'Éditeur") s'engage à respecter scrupuleusement la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

En utilisant ce service, vous acceptez les pratiques de traitement de données décrites ci-après.

1 Données Collectées (Principe de Proportionnalité)

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du SaaS :

A. Vos Données (Utilisateur)

  • Identité : Nom, Prénom, Email professionnel.
  • Professionnel : Nom du Cabinet, ICE, IF, RC, Ville.
  • Technique : Adresse IP, Logs de connexion, Cookies de session.

B. Données de vos Clients (Tiers)

  • Données comptables importées (État 9421, Factures, Relevés).
  • Identifiants fiscaux stockés dans le "Coffre-fort" (Mots de passe).

⚠️ Vous restez le seul Responsable de Traitement de ces données.

2 Définition des Rôles (Conformité CNDP)

Afin de lever toute ambiguïté juridique :

R

Le Cabinet (Vous) est "Responsable de Traitement"

C'est vous qui décidez de la finalité et des moyens du traitement. Vous êtes garant de la légalité de la collecte des données de vos clients et de leur consentement.

S

FiduGérant est "Sous-traitant"

Nous agissons exclusivement sur vos instructions pour l'hébergement, la sauvegarde et le calcul. Nous nous interdisons toute exploitation commerciale de vos données.

Architecture de Sécurité

SSL / TLS

Chiffrement de bout en bout de toutes les communications.

AES-256

Les mots de passe du coffre-fort sont chiffrés en base de données.

Cloisonnement

Isolation stricte des données entre chaque cabinet (Multi-tenant).

* Malgré ces mesures, l'Éditeur rappelle qu'aucune transmission sur Internet n'est infaillible (Obligation de moyens).

4 Confidentialité Absolue

Règle d'Or : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées.

Les seuls cas de transmission possibles sont :

  • L'hébergeur technique (pour le stockage physique sécurisé des serveurs).
  • Les autorités judiciaires marocaines (uniquement sur réquisition légale formelle et signée).

5 Vos Droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ce droit ou supprimer vos données : privacy@fidugerant.com

Transparence Technique

Cette politique s'applique à votre session actuelle.

Votre IP Publique 216.73.216.175
Mise à jour 26/02/2026

Déclaration CNDP en cours de régularisation. Hébergement des données sur territoire adéquat.