FiduGérant - Solution Fiduciaire
Retour au QG

La Bible de la Clôture Comptable

Référentiel technique pour la campagne fiscale 2026. Règles, taux et écritures types.

🏦

Impôt sur les Sociétés (IS)

L'IS est calculé sur le résultat fiscal. Depuis la Loi de Finances 2023, les taux sont progressifs vers une cible unifiée en 2026.

10% Résultat net < 300 KDH
20% Résultat net < 100 MDH
35% Résultat net > 100 MDH

Point de Vigilance

Les acomptes provisionnels doivent être versés avant la fin du 3ème, 6ème, 9ème et 12ème mois suivant la date d'ouverture de l'exercice.

🛡️

Cotisation Minimale (CM)

Impôt minimum dû même en cas de déficit. Il est imputable sur l'IS des exercices suivants.

  • Base de calcul : CA HT + Produits accessoires + Produits financiers + Subventions.
  • Taux Standard : 0.50%
  • Taux Réduit : 0.25% (Produits pétroliers, Gaz, Beurre, Huile, Sucre, Eau, Électricité).
  • Exonération : Les 36 premiers mois d'activité (date de début d'exploitation).
📉

Provisions pour Risques

Créances Clients

Déductibles si individualisées et si une action en justice est engagée (plainte, mise en demeure avec AR).

Non déductible si forfaitaire

Dépréciation Stocks

Si Valeur d'inventaire < Coût d'achat. Doit être justifiée par une fiche de calcul.

Déductible
📝

Écritures Comptables Types

Copier-Coller

1. Constatation de l'IS dû

6701 Impôts sur les bénéfices Débit
4453 État, Impôts sur les résultats Crédit

2. Dotation aux Amortissements

619x D.E.A des immobilisations... Débit
28xx Amortissement des immob... Crédit

3. Charges à Payer (Facture non parvenue)

6xxx Compte de charge (ex: 6125 Achats) Débit
3458 État, TVA à régulariser (si récupérable) Débit
4417 Frs - Factures non parvenues Crédit

Besoin d'automatiser ces écritures ?

FiduGérant Pro génère votre Grand Livre et votre Liasse Fiscale automatiquement.

Voir les offres cabinets